Conditions générales
Conditions de garantie et de vente
Kronos Dental BV
agissant sous le nom commercial Kronos Lab
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Duisburgsesteenweg 85/1, 3090 Overijse,
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0473.025.943
Numéro de TVA : BE 0473.025.943
Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles
E-mail : info@kronos-lab.com — Téléphone : +32 473 91 28 07
Ci-après « Kronos Lab ».
1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les engagements pris par Kronos Lab. Elles prévalent sur toute autre condition possible, sauf disposition contraire stipulée dans un accord écrit différent. Les conditions font partie intégrante et indissociable de tous les bons de commande et/ou devis et des factures sur lesquels elles sont imprimées. Elles s'appliquent également à tous les engagements et livraisons ultérieurs qui ne seraient pas accompagnés d'un bon de commande, mais qui s'inscrivent dans le cadre d'une relation client existante.
2. Le devis et les honoraires de Kronos Lab constituent un calcul purement théorique et approximatif, fondé sur la procédure de travail normalement applicable et l'utilisation correspondante de matériaux. Le devis n'est donc pas une offre et ne crée aucune obligation dans le chef de Kronos Lab. Un engagement ne naît qu'après confirmation par un représentant habilité. En passant sa commande, l'acheteur déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Il déclare également renoncer à ses propres conditions de vente qui seraient éventuellement contraires aux présentes.
3. La livraison s'effectue chez le vendeur, sauf accord écrit contraire. Kronos Lab s'engage à respecter dans la mesure du possible les délais de livraison et d'exécution convenus ou prévus. Des écarts sont toutefois possibles. Kronos Lab n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité en raison d'un retard dans l'exécution des missions, sauf accord contraire exprès et écrit. Un retard de livraison/d'exécution ne peut jamais donner lieu à la résiliation du contrat. Une résiliation ou résolution ne peut être convenue que par écrit.
4. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur. Sur la vente de pièces détachées, des frais administratifs de 12 € hors TVA sont facturés.
5. Kronos Lab travaille sur des produits fournis par le donneur d'ordre. Certains défauts de ceux-ci peuvent ne pas être perceptibles par Kronos Lab. C'est pourquoi les engagements pris par Kronos Lab sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat.
6. Une garantie contre les fractures est accordée pendant cinq (5) ans sur tous les travaux neufs de couronne-pont et sur les travaux implantaires de Kronos Lab, sauf en cas de traumatisme.
Une garantie accordée par des fournisseurs externes (CAD-CAM, vis, pièces, …) n'implique pas que l'acheteur ait droit à la refabrication du produit prothétique dentaire. Le choix des marques de pièces et/ou de matériaux effectué par Kronos Lab doit être approuvé par le client dans le cadre d'un accord-cadre global. Kronos Lab n'est donc jamais responsable de la perte de garantie auprès de ces fournisseurs de marque.
7. Les réclamations relatives à l'exécution des missions ne sont recevables que si elles sont formulées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, en cas de livraison avant facturation. Les vices cachés doivent être signalés dans un délai court de 10 jours maximum après leur découverte. Les pièces livrées doivent être vérifiées par le client à la réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est acceptée et les livraisons ou travaux effectués sont considérés comme définitivement acceptés par l'acheteur.
8. Aucun dommage consécutif ne peut être réclamé à Kronos Lab.
9. Toutes les factures sont payables au siège de Kronos Lab dans les 30 jours à compter de la date de la facture.
10. Sur tout montant impayé à l'échéance, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure, égal au taux d'intérêt légal majoré de 1 %. Sur les montants non payés dans les délais légaux de facturation, une indemnité forfaitaire est due, égale à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 €, sans préjudice du droit de prouver le préjudice réellement subi et d'en réclamer la réparation intégrale. Les marchandises livrées restent la propriété de Kronos Lab tant que le prix (principal, frais et intérêts) n'est pas payé. Kronos Lab peut à tout moment exiger la restitution des marchandises livrées.
11. Le droit belge est toujours applicable à tous les contrats conclus avec des parties établies en Belgique. Lorsque le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services à des fins exclusivement non professionnelles, tous les litiges sont tranchés par le tribunal du domicile du consommateur. Dans les autres cas, ils ne peuvent être réglés que devant le tribunal de l'arrondissement où est établi le siège de Kronos Lab (Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles). Le droit néerlandais est toujours applicable à tous les contrats conclus avec des parties établies aux Pays-Bas, et le tribunal compétent de Rotterdam est seul compétent.
12. Kronos Lab a le droit de suspendre l'exécution du contrat si l'autre partie manque à ses obligations dans le cadre d'un autre contrat. Des missions peuvent donc être refusées lorsque des factures antérieures restent impayées.
13. En cas d'annulation d'une commande par l'acheteur, celui-ci est redevable d'une indemnité forfaitaire égale aux travaux déjà réalisés.
14. Un écart convenu ou la nullité d'une des dispositions ci-dessus ne peut jamais avoir pour conséquence que les autres conditions cessent de s'appliquer. La nullité ne touche que l'article concerné.
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Avertissement & conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Informations juridiques
Le présent site web (« Kronos Lab ») est géré par :
Kronos Dental BV
agissant sous le nom commercial Kronos Lab
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Duisburgsesteenweg 85/1, 3090 Overijse,
Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0473.025.943
Numéro de TVA : BE 0473.025.943
Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles
E-mail : info@kronos-lab.com — Téléphone : +32 473 91 28 07
Ci-après « Kronos Lab ».
Ci-après « nous », « notre » ou « Kronos Lab ».
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Kronos Dental BV
agissant sous le nom commercial Kronos Lab
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Siège social : Duisburgsesteenweg 85/1, 3090 Overijse,
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Numéro d'entreprise (BCE) : 0473.025.943
Numéro de TVA : BE 0473.025.943
Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles
E-mail : info@kronos-lab.com — Téléphone : +32 473 91 28 07
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1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les engagements pris par Kronos Lab. Elles prévalent sur toute autre condition possible, sauf disposition contraire stipulée dans un accord écrit différent. Les conditions font partie intégrante et indissociable de tous les bons de commande et/ou devis et des factures sur lesquels elles sont imprimées. Elles s'appliquent également à tous les engagements et livraisons ultérieurs qui ne seraient pas accompagnés d'un bon de commande, mais qui s'inscrivent dans le cadre d'une relation client existante.
2. Le devis et les honoraires de Kronos Lab constituent un calcul purement théorique et approximatif, fondé sur la procédure de travail normalement applicable et l'utilisation correspondante de matériaux. Le devis n'est donc pas une offre et ne crée aucune obligation dans le chef de Kronos Lab. Un engagement ne naît qu'après confirmation par un représentant habilité. En passant sa commande, l'acheteur déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Il déclare également renoncer à ses propres conditions de vente qui seraient éventuellement contraires aux présentes.
3. La livraison s'effectue chez le vendeur, sauf accord écrit contraire. Kronos Lab s'engage à respecter dans la mesure du possible les délais de livraison et d'exécution convenus ou prévus. Des écarts sont toutefois possibles. Kronos Lab n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité en raison d'un retard dans l'exécution des missions, sauf accord contraire exprès et écrit. Un retard de livraison/d'exécution ne peut jamais donner lieu à la résiliation du contrat. Une résiliation ou résolution ne peut être convenue que par écrit.
4. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l'acheteur. Sur la vente de pièces détachées, des frais administratifs de 12 € hors TVA sont facturés.
5. Kronos Lab travaille sur des produits fournis par le donneur d'ordre. Certains défauts de ceux-ci peuvent ne pas être perceptibles par Kronos Lab. C'est pourquoi les engagements pris par Kronos Lab sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat.
6. Une garantie contre les fractures est accordée pendant cinq (5) ans sur tous les travaux neufs de couronne-pont et sur les travaux implantaires de Kronos Lab, sauf en cas de traumatisme.
Une garantie accordée par des fournisseurs externes (CAD-CAM, vis, pièces, …) n'implique pas que l'acheteur ait droit à la refabrication du produit prothétique dentaire. Le choix des marques de pièces et/ou de matériaux effectué par Kronos Lab doit être approuvé par le client dans le cadre d'un accord-cadre global. Kronos Lab n'est donc jamais responsable de la perte de garantie auprès de ces fournisseurs de marque.
7. Les réclamations relatives à l'exécution des missions ne sont recevables que si elles sont formulées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, en cas de livraison avant facturation. Les vices cachés doivent être signalés dans un délai court de 10 jours maximum après leur découverte. Les pièces livrées doivent être vérifiées par le client à la réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est acceptée et les livraisons ou travaux effectués sont considérés comme définitivement acceptés par l'acheteur.
8. Aucun dommage consécutif ne peut être réclamé à Kronos Lab.
9. Toutes les factures sont payables au siège de Kronos Lab dans les 30 jours à compter de la date de la facture.
10. Sur tout montant impayé à l'échéance, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans mise en demeure, égal au taux d'intérêt légal majoré de 1 %. Sur les montants non payés dans les délais légaux de facturation, une indemnité forfaitaire est due, égale à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 €, sans préjudice du droit de prouver le préjudice réellement subi et d'en réclamer la réparation intégrale. Les marchandises livrées restent la propriété de Kronos Lab tant que le prix (principal, frais et intérêts) n'est pas payé. Kronos Lab peut à tout moment exiger la restitution des marchandises livrées.
11. Le droit belge est toujours applicable à tous les contrats conclus avec des parties établies en Belgique. Lorsque le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services à des fins exclusivement non professionnelles, tous les litiges sont tranchés par le tribunal du domicile du consommateur. Dans les autres cas, ils ne peuvent être réglés que devant le tribunal de l'arrondissement où est établi le siège de Kronos Lab (Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles). Le droit néerlandais est toujours applicable à tous les contrats conclus avec des parties établies aux Pays-Bas, et le tribunal compétent de Rotterdam est seul compétent.
12. Kronos Lab a le droit de suspendre l'exécution du contrat si l'autre partie manque à ses obligations dans le cadre d'un autre contrat. Des missions peuvent donc être refusées lorsque des factures antérieures restent impayées.
13. En cas d'annulation d'une commande par l'acheteur, celui-ci est redevable d'une indemnité forfaitaire égale aux travaux déjà réalisés.
14. Un écart convenu ou la nullité d'une des dispositions ci-dessus ne peut jamais avoir pour conséquence que les autres conditions cessent de s'appliquer. La nullité ne touche que l'article concerné.
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Dernière mise à jour : 17 juin 2026
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Dernière mise à jour : 17 juin 2026
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